OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2018 - Relevé par département de la production des vins
Superficies des vignes en production / AOP-IGP-VSIG / Volumes produits / Volumes déclarés en VSI-VCI.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 22 février 2019
- Mots clés :
- Télécharger le document - XLS 38 Ko
2018/76 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes
L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture des suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er janvier 2019
- Produit :
- produits industriels et agricoles
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 31 décembre 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 52 Ko
2018/75 - Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires gérés au « fur et à mesure »
Réouverture de contingents tarifaires suite à reversements
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 21 décembre 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 15 Ko
2018/74-Avis aux importateurs de peroxosulfates originaires de République populaire de Chine
Ouverture d'un réexamen à l'expiration des mesures antidumping sur les importations de peroxosulfates originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- chine
- Produit :
- peroxosulfates
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 21 décembre 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 6 Ko
2018/73 - Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires gérés « au fur et à mesure »
Dates des allocations dans le cadre des contingents PAPS pour la fin d'année 2018 et pour le début de l'année 2019
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 17 décembre 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 7 Ko