OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2023/02 - Avis aux importateurs de fûts réutilisables en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de fûts réutilisables en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/100 du 11.01.2023 – JO L10 du 12.01.2023

Pays :
Chine
Produit :
Fûts réutilisables en acier inoxydable
Auteur :
Publié le :
Vendredi 13 janvier 2023
Mots clés :

2023/01 - Avis aux importateurs de certaines roues en aluminium originaires du Maroc

Institution d'un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire sur les importations de certaines roues en aluminium originaires du Maroc. Règlement d’exécution (UE) n°2023/99 de la Commission du 11.01.2023 (JO L10 du 12.01.2023).

Pays :
Maroc
Produit :
Roues en aluminium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 13 janvier 2023
Mots clés :

2022/121 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er janvier 2023.

Auteur :
Publié le :
Vendredi 30 décembre 2022
Mots clés :

2022/120 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques originaires de Russie

Mise en place d'un contingent quantitatif sur certains produits sidérurgiques originaires de Russie Règlement d’exécution (UE) 2022/2474 du Conseil du 16.12.2022, JO L 322I du 16.12.2022

Pays :
Russie
Produit :
Certains produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Mercredi 21 décembre 2022
Mots clés :

2022/119 - Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine ou expédiés de l’Inde, d’Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande

Confirmation de l'abrogation du droit antidumping applicable aux importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de République populaire de Chine tel qu'étendu aux importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte expédiés de l'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays pour la société Urja Products Private Limited – Règlement d’exécution (UE) 2022/2457 du 14.12.2022, JO L 321 du 15.12.2022

Pays :
Chine, Inde, Indonésie, Malaisie, Taïwan, Thaïlande
Produit :
Tissus de fibre de verre à maille ouverte
Auteur :
Publié le :
Mercredi 21 décembre 2022
Mots clés :