OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2019/32-Avis aux importateurs de produits de fibre de verre à filament continu, originaires de Bahreïn et d'Égypte
Ouverture d'une procédure antidumping pour les importations de produits de fibre de verre à filament continu, originaires de Bahreïn et d'Égypte
- Produit :
- produits fibres de verre
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 03 mai 2019
- Mots clés :
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2019/31-Avis aux importateurs de certains produits originaires des États-Unis
Modification du droit additionnel frappant certains produits américains dans le cadre de l'amendement Byrd
- Pays :
- États-Unis
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 02 mai 2019
- Mots clés :
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2019/30-Avis aux importateurs de préparations et de conserves de filets de maquereaux et de filets d'auxides, originaires du Cap-Vert
Ouverture de contingents en dérogation aux règles de l'origine pour les préparations et de conserves de filets de maquereaux et de filets d'auxides, originaires du Cap-Vert
- Pays :
- Cap Vert
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 30 avril 2019
- Mots clés :
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2019/29-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques
Ouverture d'une procédure afin de mesurer l'impact de la coexistence de mesures antidumping et de mesures de sauvegarde à l'importation de certains produits sidérurgiques
- Produit :
- produits sidérurgiques
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 30 avril 2019
- Mots clés :
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2019/28-Avis aux importateurs de certains produits de fibre de verre à filament originaires de République populaire de Chine
Expiration prochaine des mesures antisubventions sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 19 avril 2019
- Mots clés :
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