OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2019/02-Avis aux importateurs de riz Indica originaire du Cambodge et de Birmanie
Application de mesures de sauvegarde aux importations dans l'UE de riz Indica originaire du Cambodge et de Birmanie
- Pays :
- Cambodge, Birmanie
- Produit :
- riz Indica
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 18 janvier 2019
- Mots clés :
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2019/01-Avis aux importateurs de radiateurs en aluminium originaires de République populaire de Chine
Reconduction des droits antidumping pour les radiateurs en aluminium originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- radiateurs en aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 17 janvier 2019
- Mots clés :
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Octroi de mer Réunion - Notion de production locale
Notes aux opérateurs du 5 mai 2017 sur la notion de production locale.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 27 novembre 2018
- Mots clés :
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Octroi de mer Réunion - Délibération du 12 juin 2018
Délibération du conseil régional de La Réunion en vigueur depuis le 20 juin 2018.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 03 juillet 2018
- Mots clés :
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Octroi de mer Réunion - Annexe 2
Liste des intrants exonérés d'octroi de mer.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 03 juillet 2018
- Mots clés :
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