OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2019/66 - Avis aux importateurs de câbles et torons originaires de République populaire de Chine
Expiration prochaine des droits antidumping sur certains câbles et torons de pré- et de postcontrainte en acier non allié originaires de la République populaire de Chine (RPC) qui interviendra le 06/06/2020 et possibilité de réexamen des mesures en place.
- Pays :
- République populaire de Chine
- Produit :
- Câbles et torons de pré- et de postcontrainte en acier non allié
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 26 septembre 2019
- Mots clés :
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2019/65 - Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie
Examen au titre de l'expiration du droit antidumping applicable aux importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie.
- Pays :
- Russie
- Produit :
- Nitrate d'ammonium originaire de Russie
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 23 septembre 2019
- Mots clés :
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2019/64 - Avis aux importateurs de certains produits en acier soumis à mesures de sauvegarde
Nouvelle règle de perception des droits antidumping et compensateurs à compter du 04 septembre 2019 pour les produits visés par des mesures de sauvegarde et par mesures antidumping et/ou compensatoires.
- Produit :
- Produits sidérurgiques
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 05 septembre 2019
- Mots clés :
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2019/63 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine
Réouverture de l’enquête anticontournement, après un arrêt de la Cour de justice, sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de Malaisie.
- Pays :
- Malaisie
- Produit :
- Certains éléments de fixation en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 30 août 2019
- Mots clés :
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2019/62 - Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de Chine
Reconduction du DAD définitif institué sur les importations de bicyclettes et autres cycles, sans moteur, originaires de Chine, avec extension des DAD aux produits expédiés du Cambodge, du Pakistan, des Philippines, d'Indonésie, de Malaisie, de Sri Lanka et de Tunisie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays.
- Pays :
- Chine, Indonésie, Malaisie, Sri Lanka, Tunisie, Cambodge, Pakistan, Philippines
- Produit :
- Bicyclettes
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 30 août 2019
- Mots clés :
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