OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2015/24-Avis aux importateurs de certains produits laminés en aciers au silicium dits magnétiques, originaires de Chine, Corée du Sud, États Unis, Japon et Russie
Institution d'un droit antidumping provisoire à l'importation de certains produits laminés plats en acier magnétiques, originaires de Chine, Corée du Sud, États Unis, Japon et Russie.
- Pays :
- Chine Corée du Sud Etats Unis Japon Russie
- Produit :
- certains produits plats en aciers
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 19 mai 2015
- Mots clés :
-
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2015/23-Avis aux importateurs d'acide citrique originaire de Chine et expédié de Malaisie
Ouverture d'une enquête anticontournement avec enregistrement des importations d'acide citrique expédié de Malaisie
- Pays :
- Chine-Malaisie
- Produit :
- Acide citrique
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 07 mai 2015
- Mots clés :
-
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2015/22-Avis aux importateurs de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique
Reconduction des mesures de sauvegardes à l'importation de certains produits originaires des États-Unis.
- Pays :
- USA
- Produit :
- Divers produits
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 04 mai 2015
- Mots clés :
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2015/21-Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine
Diminution du taux des droits antidumping définitifs pour trois sociétés de producteurs chinois de vitrage solaire
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Vitrage solaire
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 04 mai 2015
- Mots clés :
-
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2015/20-Avis aux importateurs de vêtements de République Dominicaine
Avis aux importateurs de vêtements de République Dominicaine
- Pays :
- République Dominicaine
- Produit :
- ex 6203 42, ex 6109 10
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 21 avril 2015
- Mots clés :
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