Situation
Vous êtes une entreprise de transport aérien et maritime de voyageurs en Guadeloupe
Base légales ou règlementaires
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Article 285 ter du code des douanes.
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Circulaire du 30 août 2018 relative à la taxe d’embarquement sur les passagers dans les collectivités territoriales de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion.
Infos Douane Service
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