Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7254 14/09/2018

    • J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
    • 18-044
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 15 septembre 2018

  • BOD 7253 06/09/2018

    • K.1.0.6 - Taxe d'embarquement sur les passagers
    • 18-043
      Circulaire relative à la taxe d'embarquement sur les passagers dans les collectivités territoriales de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la Réunion

  • BOD 7249 19/07/2018

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 18-039
      Circulaire abrogeant diverses dispositions en matière de contributions indirectes.

  • BOD 7247 11/07/2018

    • L.4 - Autres taxes
    • 18-037
      Circulaire du 11 juillet 2018 modifiant la circulaire du 23 mars 2018 relative à la taxe affectée pour le développement des industries des papiers, cartons et celluloses

  • BOD 7245 29/06/2018

    • G.0.4.0.0 - Biens a double usage.
    • 18-035
      circulaire relative aux biens et technologies à double usage

  • BOD 7244 27/06/2018

    • P.4.4 - Matériels de guerre, armes et munitions
    • 18-034
      Circulaire relative aux exportations de matériels de guerre et matériels assimilés, aux importations de matériels de guerre, armes et munitions, aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense et au transit d'armes et de matériels de guerre

  • BOD 7243 27/06/2018

    • P.4.4 - Matériels de guerre, armes et munitions
    • 18-033
      Circulaire relative aux importations, exportations, transferts intracommunautaires et aux transits d'armes à feu, munitions et leurs éléments (NOR CPAD1817295C)

  • BOD 7239 11/06/2018

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 18-029
      Droit spécifique sur les eaux et les boissons non-alcoolisées, surtaxe sur les eaux minérales - Contributions indirectes