Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5819 17/08/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-134
      Additif au répertoire des entreprises agréées
    • 93-133
      Dispense de caution. at d'oeuvres d'art. garanties opérations diverses mesures d'assouplissement en faveur des antiquitaires

  • BOD 5816 30/07/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-132
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement
    • 93-131
      Entrepôt fiscal de stockage d'huiles minérales. pertes de stockage de produits pétroliers bénéficiant d'un régime fiscal privilégié

  • BOD 5815 29/07/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-130
      Commissionnaires en douane

  • BOD 5814 28/07/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-129
      Carnets ata
    • 93-128
      Ouvertures de rl à forbach et à marie-galante,attribution de la compétence tird à l'antenne de genève-cointrin

  • BOD 5813 27/07/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-127
      Régime fiscal des accises sur l'alcool et les tabacs. documents d'accompagnement communautaire
    • 93-126
      Commerce des bières. livraisons dans les dom

  • BOD 5811 12/07/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-124
      Déclaration complémentaire globale

  • BOD 5810 09/07/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-123
      Fiscalité des produits pétroliers

  • BOD 5809 08/07/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-122
      Transports routiers internationaux de marchandises