Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5739 31/12/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-115
      Les régimes de transit applicables à compter du 1er janvier 1993.

  • BOD 5738 30/11/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-113
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément.
    • 92-112
      Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés à l'importation en france continentale. etablissement en qualité de fournisseur.

  • BOD 5737 29/12/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-111
      Code des douanes communautaire

  • BOD 5736 28/12/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-110
      La déclaration d'échanges de biens entre états membres

  • BOD 5735 24/12/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-109
      Régime fiscal de l'alcool. droit de fabrication. alcools dénaturés. alcools assimilés à l'alcool éthylique.

  • BOD 5734 23/12/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-108
      Abolition des frontières fiscales. taxe de réciprocité. taxe à l'essieu (véhicules étrangers).
    • 92-107
      Modalités de délivrance du numéro d'accise aux entrepositaires agréés et opérateurs enregistrés.

  • BOD 5733 21/12/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-106
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément.
    • 92-105
      Transit domicilié. décisions d'agrément. additif au répertoire des entreprises agréées.

  • BOD 5732 16/12/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-104
      Instruction relative aux formalités applicables aux huiles minérales dans le cadre du marché unique.