Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5653 08/04/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-029
      Aides humanitaires d'urgence

  • BOD 5652 30/03/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-028
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le deuxième trimestre de l'année 1992.

  • BOD 5650 24/03/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-027
      Remboursement de la tva et des taxes fiscales et parafiscales. règles particulières en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire du destinataire des marchandises.

  • BOD 5649 23/03/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-026
      Transports routiers internationaux de marchandises.

  • BOD 5645 11/03/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-022
      Régimes des franchises. modifications apportées à certains régimes de franchises douanières et fiscales

  • BOD 5643 06/03/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-020
      Procédures simplifiées applicables aux entrepôts de stockage.

  • BOD 5640 02/03/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-018
      Fiscalité des produits pétroliers. application de l'article 266bis du code des douanes.

  • BOD 5638 27/02/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-017
      Commissionnaires en douane.