Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5523 22/03/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-053
      Commissionnaires en douanes. agréments
    • 91-052
      Perfectionnement passif. système des échanges standard. taux de taxation moyen

  • BOD 5522 21/03/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-051
      Suppression du régime de l'essence agricole détaxée

  • BOD 5521 18/03/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-050
      Régime économique du pétrole. attributions et transferts d'autorisations spéciales a5

  • BOD 5520 15/03/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-049
      Modification des heures d'ouverture de de fermeture du bureau de metz-woippy crd

  • BOD 5519 14/03/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-048
      Application de l'article 266 bis du code des douanes. relèvement des taux de la tipp

  • BOD 5518 12/03/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-046
      Règles d'origine non préférentielles. règles d'origine applicables aux produits pétroliers

  • BOD 5517 11/03/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-044
      Transfert de la compétence pp de l'antenne de genève-cointrin au bureau de ferney-voltaire

  • BOD 5516 07/03/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-042
      Fiscalité des produits pétroliers
    • 91-041
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. additif au répertoire des entreprises agréées
    • 91-040
      Transit domicilié. décision d'agrément. additif au répertoire des entreprises agréées