Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
Transit communautaire. responsabilité des chemins de fer dans le transport combiné rail-route. documents justificatifs du caractère communautaire des marchandises
90-160
Taux horaires des redevances perçues pour le travail "hors d'heures"
BOD
547914/12/1990
Z - Inconnu
90-158
Entrée en vigueur du taric le 1°janvier 1991. modalités d'application
90-157
Modification des horaires d'ouverture du bureau de lacq
BOD
547813/12/1990
Z - Inconnu
90-156
Décision d'association des pays et territoires d'outre-mer à la communauté économique européenne
90-155
Fermeture de l'antenne de la ciotat. changement de dénomination de la recette du havre-navigation
90-154
Suppression de la recette de vallorbe et mesures concomitantes
BOD
547710/12/1990
Z - Inconnu
90-153
Suppression de la formalité des avis d'importation de produits bénéficiant d'un droit réduit ou nul
90-152
Gestion des contingents tarifaires
BOD
547530/11/1990
Z - Inconnu
90-150
Comptabilité recettes. codification des droits et taxes perçus par l'administration des douanes
BOD
547429/11/1990
Z - Inconnu
90-149
Taxe spéciale sur certains aéronefs. recouvrement au titre de l'année 1991
90-148
Transformation des bureaux de steenvoorde et du touquet-etaples en crd...
BOD
547328/11/1990
Z - Inconnu
90-146
Transformation du bureau de la pallice en crd...
BOD
547126/11/1990
Z - Inconnu
90-145
Transformation du bureau de col-france en antenne du bureau de morteau crd
