Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5445 07/09/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-117
      Liste des textes applicables (liste destinée aux usagers)

  • BOD 5442 28/08/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-114
      Commissionnaires en douanes. agréments

  • BOD 5441 27/08/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-113
      Taux applicable aux compléments alimentaires. alimentation humaine
    • 90-112
      Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés à l'importation en france continentale .

  • BOD 5439 23/08/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-109
      Règles d'origine applicables dans les échanges préférentiels entre la cee et les pays de l'aele.

  • BOD 5438 21/08/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-108
      Assujettissement à la tva des opérations portant sur les produits sanguins

  • BOD 5437 20/08/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-107
      Relations préférentielles entre la communauté et les pays acp. convention de lomé. dérogation aux règles d'origine en faveur de certains produits obtenus à l'île maurice
    • 90-106
      Transformation du bureau de blaye crd en antenne du bureau de bordeaux-bassens. transformation du bureau de bordeaux-bassens en crd. liste des gares ouvertes aux envois sous douane rattachées au bureau de bordeaux-bassens crd

  • BOD 5436 17/08/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-105
      Modalités d'utilisation des carnets ata dans les relations entre la france et l'inde

  • BOD 5435 14/08/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-104
      Simplification des formalités de dédouanement à l'exportation et à l'expédition de marchandises d'une valeur inférieure au seuil de prise en charge statistique
    • 90-103
      Décision d'association des pays et territoires d'outre-mer à la communauté économique européenne. dérogation aux règles d'origine en faveur de certains produits textiles obtenus aux antilles néerlandaises