Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5115 13/06/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-124
      Mesures anticrise à court terme. institution d'un certificat de production et d'un document d'accompagnement pour les échanges de certains produits sidérurgiques à l'intérieur de la communauté

  • BOD 5113 09/06/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-123
      Simplification des formalités pour l'exportation des petites quantités de vins réalisée par les touristes étrangers
    • 88-122
      Régime de circulation intra communautaire temporaire de marchandises expédiées d'un etat membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres etats membres

  • BOD 5112 08/06/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-121
      Bureaux de rattachement des gares de st amand de vendôme et de st amand montrond

  • BOD 5108 01/06/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-118
      Délai de représentation des envois circulant sous le régime du transit communautaire

  • BOD 5107 31/05/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-115
      Importation et utilisation en france par les résidents français de véhicules de location immatriculés à l'étranger

  • BOD 5106 25/05/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-114
      Procédure automatisée de dédouanement. procédure de secours
    • 88-113
      Entrepôt d'exportation

  • BOD 5105 24/05/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-112
      Application de l'accord cee - israël
    • 88-111
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 30 mai 1988

  • BOD 5104 20/05/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-110
      Transit domicilié. décision d'agrément
    • 88-109
      Transfert du bureau de strasbourg-gare sur le site d'hausbergen et mesures concomitantes. fermeture des antennes de lauterbourg-gare et kehl-gare. attribution de la compétence tird au bureau de melles-pont-du-roi