Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
509013/04/1988
Z - Inconnu
88-084
Préférences généralisées accordées en 1988 à certains pays en développement. nouvelle présentation des règles d'origine dans le cadre des échanges préférentiels entre la cee et ces pays
BOD
508811/04/1988
Z - Inconnu
88-083
Transit domicilié. décisions d'agréments
BOD
508708/04/1988
Z - Inconnu
88-082
Ouverture de la gare de reignac aux envois sous douane
88-081
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
BOD
508607/04/1988
Z - Inconnu
88-080
Perfectionnement actif. système de rembours. procédure de remboursement
88-079
Fiscalité des produits pétroliers. abaissement du taux de la taxe parafiscale sur les huiles de base perçue au profit de l'anred
BOD
508401/04/1988
Z - Inconnu
88-077
Attribution de la compétence "cl" aux bureaux de chalon-sur-saône crd, pontoise-saint-ouen-l'aumône et à l'antenne de garches-lès-gonesse
88-076
Bureaux de rattachement des gares de saint-amand-de-vendôme et saint-amand-montrond
88-074
Taxe sur la valeur ajoutée. exonération. opération portant sur des produits d'origine humaine utilisés à des fins médicales
BOD
508331/03/1988
Z - Inconnu
88-073
Production statistique de la direction générale des douanes et droits indirects
BOD
508230/03/1988
Z - Inconnu
88-072
Questions-réponses au sujet du dau
BOD
508129/03/1988
Z - Inconnu
88-071
Création de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et réorganisation du service des autorisations financières et commerciales
88-070
Modalités pratiques de déduction de certains frais ou coûts
