Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5021 08/12/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-219
      Authentification des déclarations en douane éditées par le système d'ordinateurs pour le fret international (sofi)
    • 87-218
      Taux de tva applicable aux supports du son et à leurs accessoires

  • BOD 5020 04/12/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-217
      Transit communautaire. transit commun. actes de cautionnement

  • BOD 5018 01/12/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-215
      Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations d'urée originaire de libye et d'arabie saoudite et régularisation du droit antidumping provisoire garanti sur les importations originaires de tchécoslovaquie, rda, koweït, urss, trinité...
    • 87-214
      Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de ferro-silico-calcium/siliciure de calcium originaires du brésil

  • BOD 5017 30/11/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-213
      Nouvelles coordonnées des bureaux de rodez crd, vallorbe et périgueux crd
    • 87-212
      Transit national

  • BOD 5016 27/11/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-211
      Attribution de la compétence "rt" au bureau d'aubervilliers
    • 87-210
      Ouverture de la gare de liffol-le-grand aux envois sous douane. rattachement de la gare d'erstein au bureau de sélestat crd

  • BOD 5014 25/11/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-209
      Exportation temporaire avec réserve de retour. exportation temporaire de matériels professionnels

  • BOD 5012 23/11/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-208
      Transit communautaire/transit commun

  • BOD 5011 20/11/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-207
      Répercussion de la mise en place du document administratif unique sur la procédure de dédouanement à domicile