Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4965 12/08/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-141
      Régime économique du pétrole. renouvellement des autorisations spéciales d'importation et de mise à la consommation de produits dérivés du pétrole pour la période comprise entre le 01/10/87 et le 30/09/92

  • BOD 4964 10/08/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-140
      Ouverture de la gare de cagnes-sur-mer aux envois sous douane.rattachement de la gare de blain au bureau de nantes crd et de la gare de cugand-la-bernardière au bureau de al roche-sur-yon
    • 87-139
      Nouvelles coordonnées des bureaux de bayonne crd, de montluçon crd, thonon crd, soissons crd, de l'antenne de paray-le-moniel crd et du cerdoc d'orléans.
    • 87-138
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément

  • BOD 4962 06/08/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-134
      Exécution des transports combinés de marchandises entre les etats membres de la communauté économique européenne

  • BOD 4961 05/08/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-133
      Attribution de la compétence tif au bureau de roissy-en-france et de la compétence pp au bureau de nantes crd.
    • 87-132
      Documents justificatifs de l'origine dans les échanges préférentiels entre la cee, les états acp et les ptoma

  • BOD 4960 03/08/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-131
      Commissionnaires en douanes. agréments

  • BOD 4959 31/07/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-130
      Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés à l'importation en france continentale

  • BOD 4958 30/07/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-129
      Réforme des nomenclatures des produits. fourniture aux opérateurs du commerce extérieur des nomenclatures de dédouanement (ndp) basées sur le système harmonisé

  • BOD 4957 29/07/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-128
      Dispositions diverses relatives à l'application du régime tir