Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4885 23/11/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-014
      Echanges entre la communauté économique européenne et les états d'afrique, des caraïbes et du pacifique, d'une part, les pays et territoires d'outre-mer, d'autre part

  • BOD 4884 22/01/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-011
      Régime des foires et expositions
    • 87-010
      Application de l'article 266 bis du code des douanes. cas particulier des stations fluviales

  • BOD 4883 19/01/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-009
      Mesures fiscales applicables en 1987. incidence en matière d'essence agricole, de détaxe taxi et de reprise sur stocks

  • BOD 4882 15/01/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-008
      Transit communautaire. modalités d'application des dispositions relatives à la libre circulation des marchandises dans la communauté élargie à l'espagne ou au portugal
    • 87-007
      Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel. dispositions applicables en 1987

  • BOD 4881 14/01/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-006
      Navigation de plaisance. droit annuel de francisation et de navigation

  • BOD 4880 12/01/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-005
      Mesures applicables à compter du 1°janvier 1987

  • BOD 4879 09/01/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-004
      Transports routiers internationaux de marchandises exécutés au moyen d'ensembles routiers composés d'éléments de nationalité différente

  • BOD 4878 07/01/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-003
      Remboursement ou remise des droits à l'importation ou à l'exportation