Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4844 04/11/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-205
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément

  • BOD 4842 31/10/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-203
      Le dépôt de douane

  • BOD 4841 30/10/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-202
      Cas particuliers d'application de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel

  • BOD 4840 29/10/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-201
      Régime fiscal privilégié des fiouls sous condition d'emploi : véhicules automobiles à usages spéciaux à moteur unique. mesure de déconcentration administrative

  • BOD 4839 28/10/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-198
      Commissionnaires en douanes. agréments

  • BOD 4835 21/10/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-197
      Accords de libre échange entre la cee et les pays de l'aele. modification en raison de l'adhésion de l'espagne et du portugal

  • BOD 4834 20/10/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-196
      Abrogation des décisions administratives émanant de la direction générale publiées au bod avant le 1°janvier 1981

  • BOD 4833 16/10/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-195
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'exportation. décisions d'agrément
    • 86-194
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'importation. décisions d'agrément