Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
677328/08/2008
J.3.0 - Dispositions générales
L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
08-043
Produits pétroliers - droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2008
BOD
677113/08/2008
S.1.0 - Gestion de la règlementation, dédouanement, gestion des recettes
08-041
Traitement du groupage dans le cadre de la télé-procédure
BOD
677013/08/2008
S.1.0 - Gestion de la règlementation, dédouanement, gestion des recettes
08-040
Validation des télé-déclarations en dehors des heures d'ouverture du bureau
BOD
676725/06/2008
J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
08-037
Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus, destinés au transport de marchandises. Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs
BOD
676624/06/2008
N.8.0.2 - Obligation déclarative de capitaux
08-036
TRANSFERTS DE L'ÉTRANGER OU A DESTINATION DE L'ÉTRANGER DE SOMMES, TITRES OU VALEURS
BOD
676222/05/2008
C.2 - Recettes
C.3 - Crédits, cautions et consignations
08-030
La nouvelle offre de cautionnement des droits au comptant
BOD
676021/05/2008
L.4 - Autres taxes
08-028
Taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation humaine
BOD
675819/05/2008
L.4.2 - Autres taxes
08-026
Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
