Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6641 14/09/2005

    • H.0 - Les régimes suspensifs de transit
    • 05-054
      La gestion des garanties dans le nouveau système de transit informatisé (NSTI)

  • BOD 6640 06/09/2005

    • L.3 - Droits de timbre
    • Q.2 - Agrément
    • 05-052
      COMMISSIONNAIRES EN DOUANE. Octrois d'agréments.
    • 05-051
      FISCALITE SUPPRESSION DU TIMBRE DE DIMENSION

  • BOD 6639 11/08/2005

    • J.7.1 - Circulation en régime de suspension des taxes
    • 05-050
      Convention administrative franco-belge relative aux mesures de contrôle applicables à certains produits énergétiques.

  • BOD 6637 27/07/2005

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 05-049
      Contributions indirectes. Circulation des vins sur le territoire national. Usage de la capsule représentative de droits.

  • BOD 6635 13/07/2005

    • L.0 - Taxes sur le chiffre d'affaires
    • 05-045
      Régime applicable, en matière de TVA, aux importations et exportations de gaz naturel et d'électricité.

  • BOD 6632 21/06/2005

    • J.4.1.1 - Les fiouls sous condition d'emploi
    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 05-042
      Etablissement en qualité d'acheteur-revendeur de tabacs manufacturés
    • 05-041
      Régime fiscal privilégié du gazole sous conditions d'emploi (fioul domestique)-Véhicules à usages spéciaux à moteur unique.
    • 05-039
      Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés

  • BOD 6628 18/05/2005

    • C.5 - Tenue des écritures comptables
    • J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 05-034
      Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises.Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs. Remboursement de TIPP sur les carburants gazeux utilisés par les exploitants de transport public en commun de voyageurs et les exploitants de bennes de ramassage des déchets ménagers.
    • 05-033
      Comptabilité-recettes La soumission cautionnée de crédit d'enlèvement Prise en compte de l'échéance unique de paiement de la TVA le 25 du mois suivant

  • BOD 6627 02/05/2005

    • B.1.1.2 - Exécution du contrôle des opérations commerciales
    • 05-032
      Enlèvement des marchandises en procédure informatisée SOFI