Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6545 21/02/2002

    • F.2.2.1 - Autorisation de déclarations simplifiées
    • 02-002
      La procédure de déclaration simplifiée carton modificatif n°1

  • BOD 6544 20/02/2002

    • F.2.2.2 - Agréments des locaux
    • 02-001
      La procédure de dédouanement à domicile carton modificatif n° 2

  • BOD 6543 07/02/2002

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 02-004
      Articles du code des douanes relatifs aux produits pétroliers et à la taxe générale sur les activités polluantes mis à jour au 1er janvier 2002

  • BOD 6542 06/02/2002

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 02-007
      Contributions indirectes Graines oléagineuses et protéagineuses Campagne 2001-2002
    • 02-006
      Contributions indirectes Régime des taxes céréalières Campagne 2001-2002

  • BOD 6541 04/02/2002

    • J.4.7.1 - La détaxe des chauffeurs de taxis
    • 02-009
      Détaxe des carburants utilisés par les chauffeurs de taxis et T.I.C.G.N. CARTON MODIFICATIF N°1

  • BOD 6539 31/12/2001

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • J.4.7.1 - La détaxe des chauffeurs de taxis
    • L.4.1 - Taxes fiscales
    • 01-152
      Taxe générale sur les activités polluantes (T.G.A.P.) - Lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes.
    • 01-151
      La détaxe des carburants utilisés par les chauffeurs de taxi
    • 01-150
      Fiscalité des produits pétroliers et TGAP : mesures applicables à compter du 1er janvier 2002. Droits et taxes applicables aux produits pétroliers du 1er janvier au 20 janvier 2002.

  • BOD 6538 17/12/2001

    • L.4.1.0 - Taxe bapsa
    • Q.2 - Agrément
    • 01-148
      COMMISSIONNAIRES EN DOUANE
    • 01-147
      FISCALITE. TAXE BAPSA sur les produits dérivés à base de farine de blé tendre. dispositions applicables à l'importation.

  • BOD 6537 05/12/2001

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 01-146
      COMPTABILITE RECETTE. CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET ACCISES. Dispense de caution à la circulation des produits expédiés en suspension des droits d'accises par les petits producteurs de vin.