Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6519 06/07/2001

    • F.1.2.1 - Inconnu
    • J.3.5 - Les carburants autorisés
    • J.9.0 - Les certificats d'exonération
    • Q.2 - Agrément
    • 01-105
      COMMISSIONNAIRES EN DOUANE. Rectificatif.
    • 01-104
      PRODUITS PETROLIERS. Liste des carburants autorisés au regard de l'article 265ter du code des douanes.
    • 01-103
      PRODUITS PETROLIERS. Reprise et remboursement de taxes en cas de changement de tarif sur les produits pétroliers. Modificatif n°1.
    • 01-102
      Liste des assesseurs appelés à siéger à la Commission de conciliation et d'expertise douanière.

  • BOD 6518 03/07/2001

    • Z - Inconnu
    • 01-101
      Contributions indirectes. Réglementation de la production. Le potentiel de production viticole. Prime d'abandon définitif de superficies viticoles.

  • BOD 6517 29/06/2001

    • Z - Inconnu
    • 01-100
      Comptabilité- Recettes. Contributions indirectes et accises. Fiscalité, perception et crédits des droits. Procédure de cautionnement. Règlement de cautionnement n° CIA 200 au 1er juillet 2001.

  • BOD 6516 22/06/2001

    • A.7.2.2 - Régime de travail supplémentaire (RTS)
    • H.0.3.0 - Le transit simplifié
    • H.0.3.1 - Ex procédures simplifiées de transit article 97-2 CDC
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 01-099
      Transit communautaire simplifié domicilié. Transit communautaire simplifié.
    • 01-098
      Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Cas des préparations pour lessives et préparations auxiliaires de lavage, des matériaux d'extraction et des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés.
    • 01-097
      Organisation du service. Intervention du service des douanes en dehors des heures d'ouverture des bureaux (RTS).

  • BOD 6515 11/06/2001

    • F.1.1 - Déclaration sommaire d'entrée
    • 01-096
      La procédure de dédouanement à domicile avec domiciliation unique. (P.D.U).

  • BOD 6514 05/06/2001

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 01-095
      Produits pétroliers. Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 mai 2001 libellés en francs et en euros.

  • BOD 6513 17/05/2001

    • F.0.4 - Notes explicatives de la nomenclature combinée
    • 01-094
      Notes explicatives du tarif microfiché.

  • BOD 6512 15/05/2001

    • Z - Inconnu
    • 01-093
      Contributions indirectes. Impôts sur les spectacles. Exonération totale de l'impôt sur les spectacles de 1ère et 3ème catégories.
    • 01-092
      Contributions indirectes. Régime fiscal.
    • 01-091
      Contributions indirectes. Réglementation du produit.
    • 01-090
      Contributions indirectes. Réglementation de la production