Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6435 03/06/2000

    • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
    • F.0.0.4 - Classements tarifaires
    • G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
    • 00-112
      Avis de vente en douane du 27 juin 2000 : divers
    • 00-111
      Avis de vente en douane du 26 juin 2000 : divers
    • 00-110
      Avis de vente en douane du 21 juin 2000 : divers
    • 00-109
      Nomenclature combinee : règlement (ce) n° 961/00 de la commission du 5 mai 2000 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
    • 00-106
      Determination de la valeur en douane : mai - juin 2000

  • BOD 6434 31/05/2000

    • CI.R.B.1 - Inconnu
    • 00-105
      Contributions indirectes : règlementation de la production

  • BOD 6433 27/05/2000

    • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • 00-104
      Avis de vente en douane du 15 juin 2000 : marchandises diverses
    • 00-103
      Produits petroliers : application du 3 de l'article 265 du code des douanes - mise à jour

  • BOD 6432 22/05/2000

    • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
    • CI.R.C.9 - Inconnu
    • 00-099
      Avis de vente en douane du 27 juin 2000 - véhicules, alcools, divers
    • 00-098
      Contributions indirectes : surtaxe sur les eaux minérales - mode de calcul

  • BOD 6430 15/05/2000

    • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
    • G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
    • 00-096
      Avis de vente en douane des 21 et 22 juin 2000 - monnaies, pierres préciseuses et bijoux
    • 00-095
      Avis de vente en douane du 15 juin 2000 - alcools
    • 00-093
      Determination de la valeur en douane - avril 2000

  • BOD 6429 05/05/2000

    • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
    • F.2.3.0 - La procédure de dédouanement des envois exprès
    • 00-092
      Avis de vente en douane du 30 mai 2000 - alcools
    • 00-091
      Avis de vente en douane du 25 mai 2000 - véhicules
    • 00-090
      Procedure de dedouanement des envois express

  • BOD 6428 26/04/2000

    • F.0.0.4 - Classements tarifaires
    • L.0.0.0 - Dispositions générales, modalités d'application
    • 00-088
      Secteur reglementaire : tva. taux normal
    • 00-087
      Nomenclature combinee : règlement (ce) n° 738/2000 de la commission du 7 avril 2000 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

  • BOD 6427 25/04/2000

    • RB.1 - Inconnu
    • RB.2 - Inconnu
    • RB.3 - Inconnu
    • 00-086
      Contributions indirectes : organisation du marché
    • 00-085
      Contributions indirectes : règlementation du produit
    • 00-084
      Contributions indirectes : règlementation de la production