Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
627730/07/1998
H.1.0.1 - Les entrepôts fiscaux
98-141b
Régimes économiques et destinations particulières : entrepôts fiscaux. annexe : bulletin officiel des impôts sur le régime de la tva applicable au régime d'entrepôt fiscal.
BOD
627620/07/1998
F.2.1.3.1 - Les procédures postales
F.2.2.1 - Autorisation de déclarations simplifiées
H.0 - Les régimes suspensifs de transit
H.0.3.0 - Le transit simplifié
H.1.1 - Fonction transformation
98-141a
Régimes économiques et destination particulière. intérêts compensatoires
98-140
Transit communautaire simplifié domicilié et transit communautaire simplifié