Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6239 05/02/1998

    • Z - Inconnu
    • 98-024
      Organisation du marché du vin. distillation préventive. distillation de vin de table prévue à l'article 38 du réglement ce 822/87. campagne 1997-1998

  • BOD 6238 03/02/1998

    • Z - Inconnu
    • 98-023
      Garantie des métaux précieux. conditions de mise en oeuvre des conventions d'habilitation

  • BOD 6237 31/01/1998

    • Z - Inconnu
    • 98-022
      Fiscalités des produits pétroliers. mesures applicables à compter du 1er janvier 1998 : droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le 1er trimestre 1998

  • BOD 6236 29/01/1998

    • Z - Inconnu
    • 98-021
      Tarif des droits de timbre
    • 98-020
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. décisions d'agrément
    • 98-019
      Transit communautaire / commun. garantie globale pour certaines opérations de transit communautaire
    • 98-018
      Détermination de la valeur en douane. décembre 1997

  • BOD 6235 21/01/1998

    • Z - Inconnu
    • 98-017
      Transit communautaire/commun. certificat de destinataire agréé
    • 98-016
      Taxe spéciale sur certains aéronefs
    • 98-015a
      Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés en france continentale

  • BOD 6233 16/01/1998

    • Z - Inconnu
    • 98-009
      Valeur en douane. redevances et droits de licence
    • 98-008
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. entreprises étrangères de vente par correspondance. décisions d'agrément
    • 98-007
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement
    • 98-006
      Tarif sofi 1998

  • BOD 6232 15/01/1998

    • Z - Inconnu
    • 98-005
      Rhum. régimes contingentaires économique et fiscal. statut du rhum traditionnel des dom
    • 98-004
      Monopole de vente au détail des tabacs manufacturés. fournisseurs

  • BOD 6231 09/01/1998

    • Z - Inconnu
    • 98-015b
      Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés en france continentale
    • 98-003
      Taux de change de novembre 1997
    • 98-002
      Déclaration d'échanges de biens entre etats membres de l'union européenne. nouveaux seuils applicables à partir du 1er janvier 1998