Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6158 25/01/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-025
      Régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures
    • 97-024
      Tarif des droits de timbre
    • 97-023
      Taxe spéciale sur certains aéronefs. recouvrement au titre de 1997

  • BOD 6157 20/01/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-022
      Classement tarifaire régl (cee) n° 2494/96
    • 97-021
      Classement tarifaire régl (cee) n° 2491/96
    • 97-020
      Perfectionnement actif/suspension. admission temporaire. intérêts compensatoires pour la période du 1er janvier au 30 juin 1997

  • BOD 6156 17/01/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-017
      Instauration d'une taxe sur certains mélanges de boissons alcooliques et de boissons non alcooliques

  • BOD 6153 13/01/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-009
      Céréales. transport et détention des farines
    • 97-008
      Réglementation de la production. primes d'abandon définitif de superficies viticoles. régl (cee) n° 1595/96 et 1997/98
    • 97-007
      Régime contingentaire économique du rhum traditionnel des dom. habilitation du critère dom
    • 97-006
      Régime fiscal de l'alcool et des bières. augmentation du droit de consommation sur les alcools et du droit spécifique sur les bières

  • BOD 6152 08/01/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-005
      Nomenclature combinée régl (cee) n° 2383/96 du 13/12/1996
    • 97-004
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
    • 97-002
      Réglementation statistique. intégration des dom dans la balance commerciale française à compter du 1/1/1997
    • 97-001
      Comptabilité recettes. codification des droits et taxes liquidables sur le dau

  • BOD 6151 30/12/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-290
      Statistique du commerce extérieur. réglementation statistique

  • BOD 6149 27/12/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-289
      Taxe parafiscale perçue au profit du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles
    • 96-288
      Organisation du marché du vin. distillation préventive. campagne 1996/1997

  • BOD 6148 24/12/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-287
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. décisions d'agrément
    • 96-286
      Entreprises étrangères de vente par correspondance
    • 96-285
      Additif au répertoire des entreprises agréées