Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5708 22/10/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-079
      Transports routiers internationaux de marchandises. location de véhicules avec conducteur dans les relations bilatérales franco-belges.
    • 92-078
      Taxe spéciale sur certains aéronefs. recouvrement au titre de l'année 1992.
    • 92-077
      Régime économique du pétrole. attributions d'autorisations spéciales.
    • 92-076
      Fermeture du bureau de nanterre crd. transformation du bureau de concarneau. modification des horaires d'ouverture de l'annexe de la trinité-sur-mer.

  • BOD 5707 19/10/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-075
      Réglementation relative aux carnets ata

  • BOD 5705 15/10/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-074
      Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés à l'importation en france continentale

  • BOD 5703 13/10/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-072
      Transit communautaire. cautionnement.

  • BOD 5702 02/10/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-071
      Fermeture du bureau d'aubervilliers crd. attribution de la compétence doa au bureau de pantin gare routière crd.

  • BOD 5701 29/09/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-070
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le quatrième trimestre de l'année 1992.

  • BOD 5699 22/09/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-069
      Taxe spéciale sur certains véhicules routiers.

  • BOD 5696 04/09/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-066
      Taxe bapsa sur les céréales et leurs produits dérivés.
    • 92-065
      Suppression du taux majoré de la tva.