Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5624 10/01/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-002
      Taxe spéciale sur certains aéronefs

  • BOD 5623 09/01/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-001
      Tarif des droits de timbre

  • BOD 5621 30/12/1991

    • F.2.3.0 - La procédure de dédouanement des envois exprès
    • 91-161
      Procédure de dédouanement des envois exprès.

  • BOD 5620 27/12/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-160
      Transports routiers internationaux de marchandises.
    • 91-159
      Gestion des contingents tarifaires

  • BOD 5618 24/12/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-167
      Comptabilité recettes. codification des droits et taxes perçus par l'administration des douanes

  • BOD 5616 20/12/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-155
      Utilisation des autorisations de cabotage.

  • BOD 5615 19/12/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-154
      Conduite et mise en douane. magasins et aires de dépôt temporaire. dépôt de douane.

  • BOD 5613 11/12/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-153
      Echanges entre la communauté économique européenne et les pays et territoires d'outre-mer