Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5637 25/02/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-016
      Transit domicilié. décisions d'agrément.

  • BOD 5636 18/02/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-015
      Contrefaçons de marques

  • BOD 5635 17/02/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-014
      Article 215 du code des douanes.
    • 92-013
      Modification des horaires d'ouverture du bureau de wattrelos. attribution de la compétence pf au bureau de roncq crd

  • BOD 5632 11/02/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-010
      Fiscalité des produits pétroliers. mesures applicables en 1992. tableau des droits et taxes du 1er trimestre 1992

  • BOD 5630 05/02/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-008
      Produits pétroliers. masses volumiques forfaitaires.

  • BOD 5629 28/01/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-006
      Suppression des bureaux de bouzonville crd, creutzwald, sarrebruck autoroute, grosbliederstroff et de l'antenne de gross-rosseln-petite-rosselle. l'ouverture du bureau de saint-avold crd. transformation du bureau de larche en antenne du bureau de digne

  • BOD 5627 17/01/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-004
      Droit de francisation et de navigation.

  • BOD 5625 13/01/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-003
      Nouvelles coordonnées et dénomination du bureau de corbeil-essonnes crd. suppression de l'antenne spécialisée d'evry-lisses. ouverture de chens-le-pont à la compétence tfl. modification des horaires du bureau de kourou. modification des horaires du bureau