Dossier Importer des marchandises en franchise de droits et de taxes
Commerce international
Le bulletin officiel des douanes détaillant la réglementation et les procédures applicables aux biens pouvant être importés en franchise de droits de douane et de taxes est consultable en suivant ce lien : BOD N°7455
- La démarche "Vous vous installez en Polynésie française, à Wallis et Futuna ou à St-Pierre et Miquelon" est exclue du champs d'application du BOD.
- Les franchises alcools et tabacs accordées aux voyageurs ne sont pas abordées dans ce BOD.
Démarches et fiches explicatives
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