Le Conseil scientifique de la douane a été créé en mai 2022 par la directrice générale…
Actualités de la douane
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Conseil scientifique de la douane, Innovation, Missions et organisation de la douane
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Vous entrez en France par la mer après avoir quitté un pays non-…
Vérifications aux frontières des plaisanciers en provenance ou à destination d’un pays hors Schengen
Missions et organisation de la douane, Navigation -
Il est désormais possible de déposer une demande mensuelle de remboursement de la TICPE…
Mensualisation des remboursements de la TICPE
PortailPro, Remboursement carburants, Transport -
Le 24 février, le Gouvernement a lancé portailpro.gouv.fr. Destiné aux professionnels,…
Portailpro.gouv.fr, le site dédié aux démarches fiscales, sociales et douanières des entreprises
PortailPro, Contributions indirectes, Fiscalité -
Chaque année, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) se rapproche…
Lancement de l’enquête de satisfaction annuelle 2021 des utilisateurs externes du système d’information douanier
Services en ligne -
Cette formation vous guide dans les systèmes INF pour les régimes de perfectionnement…
Formation en ligne : INF - Le système d'information des régimes particuliers
Formations, Cautionnement, Commerce international, Droits de douane réduits, Services en ligne, Transport -
À compter du 1er janvier 2021, la gestion et le recouvrement de la TSVR sont transférés…
Nouvelles modalités de taxation applicables à la TSVR à compter du 1er janvier 2021
Transport -
La taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (l'ancienne taxe à l'…
TSVR simplification de l'accès au service de déclaration en ligne des véhicules DRIVE
Fiscalité, Services en ligne, Transport -
La loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 contient des mesures modifiant les…
Les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2020
Alcools et boissons, Contributions indirectes, Fiscalité, Missions et organisation de la douane, Navigation, Tabacs, Transport, TVA -
La douane propose un nouveau portail douane.gouv.fr pour tous ses publics. Ce…
douane.gouv.fr, le portail pour toutes vos démarches auprès de la douane
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La taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (l'ancienne taxe à l'…
DRIVE, nouvelle procédure dématérialisée de déclaration des véhicules à la TSVR
Fiscalité, Services en ligne, Transport -
Les changements concernant la TSVR au 1er janvier 2019 : télépaiement obligatoire au premier…
La Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) en 2019
Fiscalité, Transport -
À partir du 1er janvier 2019, le service en ligne DOMINO vous permettra de déclarer en ligne l'…
L’octroi de mer se modernise
Outre-mer, Services en ligne -
À compter du 1er mars 2018, un interlocuteur unique permet d'obtenir un seul document pour l'…
Francisation et immatriculation des navires de commerce et de pêche
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