Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6258 11/05/1998

    • E.0.2.0 - Organisation mondiale du commerce (OMC)
    • F.2.3 - Les procedures spéciales
    • H.0.0.1 - Garanties
    • 98-084
      Secteur transit. transit communautaire / commun
    • 98-083
      Procédures spéciales. aides humanitaires d'urgence
    • 98-082
      Organisation mondiale du commerce. mise en oeuvre de l'accord de l'organisation mondiale du commerce sur l'inspection avant expédition (i.a.e.)

  • BOD 6257 07/05/1998

    • I.1.6 - Régimes des voitures automobiles des membres des ambassades, consulats, organisations internationales
    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 98-081
      Produits pétroliers. droits et taxes applicables au produits pétroliers pendant le 2ème trimestre de l'année 1998. modificatif
    • 98-080
      Régularisation des moyens de transport immatriculés dans une série diplomatique ou assimilée. modificatif n°1

  • BOD 6256 06/05/1998

    • F - Application de la législation douanière
    • H.3.8.1 - Inconnu
    • I.3.0 - Inconnu
    • 98-076
      Transit communautaire simplifié domicilié. décision d'agrément
    • 98-075
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres
    • 98-074
      Procédure de dédouanement des envois express. décision d'agrément

  • BOD 6255 23/04/1998

    • B.0.1.4 - Attribution des bureaux
    • C.7 - Ventes en douane
    • E.0.3.8.2 - Inconnu
    • J.3.6 - Les autres taxes
    • T.5 - Règlements particuliers
    • 98-068
      Avis de vente en douane du 11 mai 1998
    • 98-067
      Fiscalité des produits pétroliers. application de l'article 266 bis du code des douanes
    • 98-066
      Origine. régime applicable aux échanges préferentiels entre la communauté et la tunisie
    • 98-065
      Plan de classement
    • 98-064
      Organisation du service. habilitation des bureaux de lorient crd et garges-les-gonesse à des compétences particulières

  • BOD 6254 22/04/1998

    • CI.R.B1 - Inconnu
    • CI.R.B2 - Inconnu
    • CI.R.B3 - Inconnu
    • CI.R.GEN - Inconnu
    • 98-063
      Circulation des boissons alcooliques et des tabacs manufacturés. déconcentration de la procédure d'agrément des documents commerciaux valant titres de mouvement
    • 98-062
      Organisation du marché du vin (textes communautaires et nationaux)
    • 98-061
      Règlementation du produit (textes communautaires et nationaux)
    • 98-060
      Règlementation du produit (procèdure mise en place pour le déclassement à la propriété de vins agréés)
    • 98-059
      Règlementation à la production (textes communautaires et nationaux)

  • BOD 6253 11/04/1998

    • F.4.7.4 - Inconnu
    • 98-058
      Produits pétroliers. régime fiscal applicable aux esters méthyliques d'huiles végétales et aux dérivés de l'alcool éthylique d'origine végétale

  • BOD 6251 03/04/1998

    • C.7 - Ventes en douane
    • F.1.0.3 - Inconnu
    • F.2.2.2 - Agréments des locaux
    • F.2.3 - Les procedures spéciales
    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 98-056
      Vente en douane du 21 avril 1998
    • 98-055
      Produits pétroliers. droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le deuxième trimestre de l'année 1998
    • 98-054
      Produits pétroliers. fiscalité des produits pétroliers
    • 98-053
      Nomenclature combinée. réglement cee n°496/98 de la commission du 27 février 1998
    • 98-052
      Procédures spéciales. aides humanitaires d'urgence
    • 98-051
      Détermination de la valeur en douane. février 1998

  • BOD 6250 02/04/1998

    • C.7 - Ventes en douane
    • H.3.8.1 - Inconnu
    • I.3.0 - Inconnu
    • 98-050
      Vente en douane de véhicules du 7 avril 1998
    • 98-048
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. liste des agréments (modificatif)
    • 98-047
      Transit communautaire simplifié domicilié. décision d'agrément