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97-144
Capsules représentatives de droits. expéditions et exportations de bouteilles revêtues de crd
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97-143
Taxes céréalières. taxes perçues sur les céréales et produits dérivés. campagne 1996-1997
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97-142
Graines oléagineuses. dispositions applicables aux graines oléagineuses. taxes perçues au cours de la campagne 1996-1997
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97-141
Organisation du marché du vin. distillation des vins et des sous produits de la vinification
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97-140
Organisation du marché du vin. accord interprofessionnel. bureau national interprofessionnel du cognac
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97-139
Réglementation du produit.déclaration de récolte, de production et de stocks de produits viti-vinicoles. régl cee n° 225/97
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97-138
Réglementation du produit.déclaration de récolte, de production et de stocks de produits viti-vinicoles. régl cee n° 225/96
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97-137
Réglementation du produit.distillation obligatoire de vins issus de cépages à double fin cognac
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97-136
Réglementation du produit.conditions de production de certains vins à appellation d'origine
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97-135
Réglementation du produit.distillation obligatoire de vins issus de cépages à double fin armagnac
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97-134
Réglementation du produit. aoc armagnac
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97-133
Réglementation de la production.vdqs gros plant du pays nantais
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97-132
Réglementation de la production.aide à l'amélioration de l'encépagement (arrêté du 22 janvier 1997)
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97-131
Réglementation de la production.aide à l'amélioration de l'encépagement (arrêté du 21 janvier 1997)
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97-130
Réglementation de la production. agrément des producteurs et négociants een bois et plants de vigne
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97-129
Réglementation de la production. primes d'arrachage. superficies viticoles donnant droit à l'octroi de primes d'abandon définitif