Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6126 26/09/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-216
      Alcools, boissons alcoolisées. modifications apportées au régime général de circulation des produits dans les échanges internes, intra communautaires et à l'exportation

  • BOD 6125 20/09/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-215
      Tva applicable à certaines prestations de transport effectuées par des entreprises étrangères imposables auprès du service des douanes

  • BOD 6124 19/09/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-214
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. décisions d'agrément
    • 96-213
      Organisation du service. suppression de la recette de saint-louis-bâle gares et création de la recette de mulhouse gare

  • BOD 6123 13/09/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-212
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. décisions d'agrément
    • 96-211
      Admission temporaire. carnet ata

  • BOD 6122 12/09/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-209
      Transit domicilié. décisions d'agrément

  • BOD 6121 11/09/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-206
      Union douanière cee - turquie (phase définitive)

  • BOD 6119 06/09/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-202
      Réglementation applicable aux échanges préférentiels entre la cee et l'état d'israél

  • BOD 6118 04/09/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-201
      Commissionnaires en douane. agréments