À partir du 16 janvier 2023, les…
Dossier
Le guichet unique national du dédouanement (GUN)
Le guichet unique national du dédouanement (GUN) figure parmi les mesures du programme de simplification administrative. Il conditionne la simplification des procédures douanières à l’importation et à l’exportation.
Piloté par la douane, le GUN a été conçu comme une solution technique visant à éliminer les dernières entraves à la dématérialisation complète des formalités du dédouanement, en incluant le traitement automatisé des documents d’ordre public (DOP) qui doivent être présentés au moment de l’accomplissement des formalités sans report de présentation possible.
Fiches d'informations
- Le guichet unique national du dédouanement (GUN) - Généralités
- GUN - Généralisation de la liaison DELT@ - i-CITES
- GUN - Liaison DELTA-G - SEMAE (importations de plants et semences)
- GUN - Généralisation de la liaison DELT@ - RCE (FranceAgriMer)
- GUN - Généralisation de la liaison DELT@ - SIGIS (exportations et importations de radionucléides)
- GUN - Généralisation de la liaison DELTA - CALAO (importations de produits agricoles dans les DOM)
- GUN - Généralisation de la liaison DELTA - SORAF&L (exportations et importations de fruits et légumes soumis à normes de commercialisation)
- GUN - Liaison DELTA-G - EGIDE (exportations de biens à double usage)
- GUN - Liaison DELTA - SIGALE (exportations de matériels de guerre)
- GUN - Liaison TRACES - DELTA-G pour les Certificats d'inspection BIO (COI)
- GUN - Liaison TRACES - DELTA-G pour les Documents sanitaires communs d'entrée
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