L'impact du Brexit matière de garantie des métaux précieux.…
Changements liés au Brexit en matière de garantie des métaux précieux
Brexit, Garantie des métaux précieux
Les ouvrages en métaux précieux (composés d'or, d'argent ou de platine) sont des ouvrages sensibles compte tenu du coût des métaux entrant dans leur composition. C'est pourquoi ils font l'objet d'un encadrement particulier au travers des règles dites de la « garantie des métaux précieux ».
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La loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 supprime la…