Auteur : Commerce international
2020/26 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre originaires de Chine et d’Égypte
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de tissus en fibres de verre originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte.
- Pays :
- République populaire de Chine et Egypte
- Produit :
- Tissus en fibres de verre
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 07 avril 2020
- Mots clés :
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2020/25 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice des suspensions et contingents tarifaires autonomes - Actualisation
L'attention des importateurs est appelée sur l’actualisation des listes présentant les mesures qui seront supprimées au 1er janvier 2021 et sur le report, à titre exceptionnel, de la date limite de dépôt des demandes de prolongation.
- Produit :
- Produits agricoles et industriels
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 07 avril 2020
- Mots clés :
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2020/24 - Avis aux importateurs de peroxosulfates originaires de République populaire de Chine
Modification à titre rétroactif du taux de droit antidumping applicable aux peroxosulfates originaires de Chine, fabriqués par la société ABC Chemicals Shanghai - R(UE) n°477/2020 du 31.03.2020 (JOUE L100 du 01.04.2020).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Peroxosulfates
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 02 avril 2020
- Mots clés :
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2020/23 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium originaires de Russie
Expiration prochaine du droit antidumping institué sur les feuilles d’aluminium originaires de Russie
- Pays :
- Chine
- Produit :
- feuilles d’aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 27 mars 2020
- Mots clés :
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2020/22 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium originaires de Chine
Expiration prochaine du droit antidumping sur certaines feuilles d’aluminium originaires de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- feuilles d’aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 27 mars 2020
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 28 Ko
2020/21 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice des suspensions et contingents tarifaires autonomes
L'attention des importateurs est appelée sur la publication des listes présentant les mesures qui seront supprimées au 1er janvier 2021 si elles ne font pas l'objet d'une demande de prolongation.
- Produit :
- produits agricoles et industriels
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 20 mars 2020
- Mots clés :
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2020/21 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Chine
Avis d'expiration prochaine de mesures antidumping concernant les importations de tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Chine.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Tubes et tuyaux sans soudure
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 12 mars 2020
- Mots clés :
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2020/20 - Avis aux importateurs de produits de fibre de verre à filament continu originaires d’Égypte
Institution d'un droit compensateur provisoire au cours de l'enquête anti-subventions menée par la Commission
- Pays :
- Egypte
- Produit :
- produits de fibre de verre à filament continu
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 11 mars 2020
- Mots clés :
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2020/19 - Avis aux importateurs de roues en acier originaires de Chine
Instauration d'un droit antidumping définitif et perception définitive d'un droit antidumping provisoire sur les importations de roues en acier originaires de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Roues en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 05 mars 2020
- Mots clés :
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2020/18 - Avis aux importateurs de certains systèmes d'électrodes en graphite originaires d'Inde
Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping et compensatoires applicables aux importations de certains systèmes d'électrodes en graphite originaires d'Inde.
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Electrodes en graphite
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 02 mars 2020
- Mots clés :
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2020/17 - Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie
Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires applicables aux importations de certaines truites arc-en-ciel originaires de la République de Turquie
- Pays :
- Turquie
- Produit :
- Truites arc-en-ciel
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 27 février 2020
- Mots clés :
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2020/16 - Avis aux importateurs de glutamate monosodique
Ouverture d'une enquête anti-contournement des mesures antidumping instituées sur les importations de glutamate monosodique originaire de République populaire de Chine.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Glutamate monosodique
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 20 février 2020
- Mots clés :
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2020/15 - Avis aux importateurs de produits sidérurgiques
Ouverture d'une procédure de réexamen des mesures de sauvegarde applicables à certains produits sidérurgiques
- Produit :
- produits sidérurgiques
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 14 février 2020
- Mots clés :
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2020/14 - Avis aux importateurs de produits extrudés en aluminium originaires de Chine
Ouverture d'une enquête antidumping à l'encontre des produits extrudés en aluminium originaires de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- produits extrudés en aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 14 février 2020
- Mots clés :
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2020/13 - Avis aux importateurs de produits de fibre de verre à filament continu originaires d'Egypte
Mise en place d'une procédure d'enregistrement des importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires d'Egypte
- Pays :
- Egypte
- Produit :
- fibre de verre à filament continu
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 14 février 2020
- Mots clés :
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2020/12 - Avis aux importateurs d’acésulfame potassium originaire de Chine
Expiration prochaine des droits antidumping institués sur l'acésulfame potassium originaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- acésulfame potassium
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 12 février 2020
- Mots clés :
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2020/11 - Avis aux importateurs de produits laminés plats en aciers au silicium
Expiration prochaine des mesures antidumping
- Pays :
- Chine, Japon, République de Corée,Russie, États-Unis
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 06 février 2020
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2020/10 - Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie
Expiration prochaine des mesures antidumping
- Pays :
- Chine
- Produit :
- accessoires de tuyauterie
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 06 février 2020
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2020/09 - Avis aux importateurs de marchandises originaires de pays bénéficiaires du SPG
Sortie du SPG de Nauru, Samoa et Tonga à compter du 1er janvier 2021
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 05 février 2020
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2020/08 - Avis aux importateurs de fils machine originaires de la République populaire de Chine
Avis d'expiration du droit antidumping définitif sur les fils machine (2020/C 35/03 du 03.02.2020).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Fil machine
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- Publié le :
- Mardi 04 février 2020
- Mots clés :
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2020/07 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de Biélorussie, de la République populaire de Chine et de Russie
Ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration prochaine des mesures antidumping
- Pays :
- Biélorussie, République populaire de Chine et de Russie
- Produit :
- tubes et tuyaux soudés
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 24 janvier 2020
- Mots clés :
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2020/06 - Avis aux importateurs de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de la République populaire de Chine, de Taïwan et d’Indonésie
Ouverture d'une procédure d'enregistrement des importations
- Produit :
- produits laminés plats en aciers inoxydables,
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 24 janvier 2020
- Mots clés :
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2020/05 - Avis aux importateurs de tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine
Enregistrement des importations de tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine (Règlement d'exécution (UE) n°2020/44 de la Commission du 20 janvier 2020 - JO L16 du 21 janvier 2020).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Tissus en fibres de verres tissées et/ou cousues
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 21 janvier 2020
- Mots clés :
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2020/04 - Avis aux importateurs de biodiesel
Avis d'expiration prochaine des mesures compensatoires (2020/C 18/04 du 20/01/2020) et antidumping (2020/C 18/05 du 20/01/2020) applicables aux importations de biodiesel originaire des Etats-Unis d'Amérique.
- Pays :
- Etats-Unis d'Amérique
- Produit :
- Biodiesel
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- Publié le :
- Mardi 21 janvier 2020
- Mots clés :
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2020/03 - Avis aux importateurs d'acide citrique
Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping applicables aux importations d'acide citrique originaire de la République populaire de Chine (2020/C 18/03 du 20/01/2020).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide citrique
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- Publié le :
- Mardi 21 janvier 2020
- Mots clés :
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2020/02 - Avis aux importateurs de produits sidérurgiques
Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/159 sur les mesures de sauvegarde à l'encontre des produits sidérurgiques et suppression de l’exigence de destination particulière appliquée pour les produits de la catégorie 4B
- Produit :
- produits sidérurgiques
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 17 janvier 2020
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2020/01 - Avis aux importateurs de peroxosulfates originaires de la République populaire de Chine
Maintien du droit antidumping définitif sur les importations de peroxosulfates originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- peroxosulfates
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 17 janvier 2020
- Mots clés :
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2019/91 - Avis aux importateurs de d'électrodes en tungstène originaires de Chine
Ouverture d'une enquête anticontournement sur les importations de tungstène expédiées d'Inde, du Laos et de Thaïlande
- Pays :
- Chine
- Produit :
- électrodes en tungstène
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 23 décembre 2019
- Mots clés :
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2019/90 - Avis aux importateurs d'acide sulfanilique originaire de Chine
Réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping
- Pays :
- Chine
- Produit :
- acide sulfanilique
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- Publié le :
- Vendredi 20 décembre 2019
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2019/89 - Avis aux importateurs d'agrafes originaires de Chine
Ouverture d'une enquête antidumping
- Pays :
- Chine
- Produit :
- agrafes
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- Publié le :
- Vendredi 20 décembre 2019
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