Mot-clé : réglementation antidumping

2019/65 - Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie

Examen au titre de l'expiration du droit antidumping applicable aux importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie.

Pays :
Russie
Produit :
Nitrate d'ammonium originaire de Russie
Auteur :
Publié le :
Lundi 23 septembre 2019
Mots clés :

2019/64 - Avis aux importateurs de certains produits en acier soumis à mesures de sauvegarde

Nouvelle règle de perception des droits antidumping et compensateurs à compter du 04 septembre 2019 pour les produits visés par des mesures de sauvegarde et par mesures antidumping et/ou compensatoires.

Produit :
Produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Jeudi 05 septembre 2019
Mots clés :

2019/63 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine

Réouverture de l’enquête anticontournement, après un arrêt de la Cour de justice, sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de Malaisie.

Pays :
Malaisie
Produit :
Certains éléments de fixation en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Vendredi 30 août 2019
Mots clés :

2019/62 - Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de Chine

Reconduction du DAD définitif institué sur les importations de bicyclettes et autres cycles, sans moteur, originaires de Chine, avec extension des DAD aux produits expédiés du Cambodge, du Pakistan, des Philippines, d'Indonésie, de Malaisie, de Sri Lanka et de Tunisie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays.

Pays :
Chine, Indonésie, Malaisie, Sri Lanka, Tunisie, Cambodge, Pakistan, Philippines
Produit :
Bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Vendredi 30 août 2019
Mots clés :

2019/61 - Avis aux importateurs de certains produits laminés à chaud plats en acier inoxydables, originaires de la République populaire de Chine, de Taïwan et d'Indonésie

Ouverture d'une enquête antidumping par la Commission européenne pour certains produits laminés à chaud plats en acier inoxydables, originaires de la République populaire de Chine, de Taïwan et d'Indonésie.

Pays :
République populaire de Chine, Indonésie, Taïwan
Produit :
Produits laminés à chaud plats en acier inoxydables, enroulés ou en feuilles
Auteur :
Publié le :
Mercredi 21 août 2019
Mots clés :

2019/57 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d'Ukraine

Modification du taux de droit antidumping applicable à la société Interpipe.

Pays :
Ukraine et Russie
Produit :
Tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Lundi 05 août 2019
Mots clés :

2019/55 - Avis aux importateurs de certains alcools polyvinyliques originaires de Chine

Ouverture d'une enquête pouvant conduire à l'institution de droits antidumping à l'encontre des importations de certains alcools polyvinyliques originaires de Chine.

Pays :
Chine
Produit :
Alcools polyvinyliques
Auteur :
Publié le :
Jeudi 01 août 2019
Mots clés :

2019/53 - Avis aux importateurs d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine

Maintien du DAD institué à l'encontre des importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine.

Produit :
Articles en céramique
Auteur :
Publié le :
Jeudi 01 août 2019
Mots clés :

2019/52 - Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie originaires de Chine et de Thaïlande

Institution d'un droit antidumping à l'encontre des accessoires de tuyauterie originaires de Chine et de Thaïlande.

Pays :
Accessoires de tuyauterie
Produit :
Chine et Thailande
Auteur :
Publié le :
Vendredi 26 juillet 2019
Mots clés :

2019/51 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires de l'Inde

Enregistrement des importations dans l'UE de produits fabriqués par Jindal Saw Limited.

Pays :
Inde
Produit :
Tubes et tuyaux en fonte ductile
Auteur :
Publié le :
Jeudi 25 juillet 2019
Mots clés :

2019/50 - Avis aux importateurs de produits acheminés dans la zone exclusive ou le plateau continental d'un Etat membre

Extension de l'application des droits antidumping et compensateurs aux marchandises acheminées dans la zone économique exclusive ou le plateau continental.

Auteur :
Publié le :
Jeudi 25 juillet 2019
Mots clés :

2019/49 - Avis aux importateurs de palplanches originaires de Chine

Clôture de la procédure antidumping sans institution de droits antidumping.

Pays :
Chine
Produit :
Palplanches
Auteur :
Publié le :
Vendredi 05 juillet 2019
Mots clés :

2019/48 - Avis aux importateurs d'articles en céramique pour la table et la cuisine

Octroi du statut de nouveau producteur-exportateur pour la société Fujian Dehua Sanfeng Ceramics Co. Ltd

Pays :
République populaire de Chine
Produit :
article en céramique
Auteur :
Publié le :
Mercredi 03 juillet 2019
Mots clés :

2019/47 - Avis aux importateurs de tubes, tuyaux et profilés creux

Clôture de la procédure antidumping et décision de ne pas instituer de droits antidumping sur les tubes, tuyaux et profilés creux

Pays :
Macédoine du Nord, Russie, Turquie
Produit :
tubes, tuyaux et profilés creux
Auteur :
Publié le :
Mercredi 03 juillet 2019
Mots clés :

2019/46 - Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel

Expiration prochaine des mesures compensatoires à l'encontre de certaines truites arc-en-ciel

Pays :
Turquie
Produit :
truites arc-en-ciel
Auteur :
Publié le :
Vendredi 21 juin 2019
Mots clés :

2019/45 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux en fonte ductile

Réouverture des enquêtes antidumping et antisubventions sur les importations de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde

Produit :
tubes et tuyaux en fonte ductile
Auteur :
Publié le :
Vendredi 21 juin 2019
Mots clés :

2019/42-Avis aux importateurs de certaines truites arc en ciel, originaires de Turquie

Réexamen partiel des mesures antisubventions concernant les importations de certaines truites arc en ciel, originaires de Turquie

Pays :
Turquie
Produit :
truites arc en ciel
Auteur :
Publié le :
Vendredi 24 mai 2019
Mots clés :

2019/40-Avis aux importateurs de bioéthanol originaire des États-Unis

Fin des mesures antidumping sur les importations de bioéthanol originaire des États-Unis

Pays :
États-Unis
Produit :
bioéthanol
Auteur :
Publié le :
Jeudi 16 mai 2019
Mots clés :

2019/39-Avis aux importateurs de tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de République populaire de Chine, de Biélorussie et de Russie

Expiration prochaine des mesures antidumping pour les importations de tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de République populaire de Chine, de Biélorussie et de Russie

2019/37-Avis aux importateurs de glutamate monosodique originaire de République populaire de Chine

Expiration prochaine des mesures antidumping pour les importations de glutamate monosodique originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
glutamate monosodique
Auteur :
Publié le :
Mardi 14 mai 2019
Mots clés :

2019/36-Avis aux importateurs de glutamate monosodique originaire d'Indonésie

Expiration prochaine des mesures antidumping pour les importations de glutamate monosodique originaires d'Indonésie

2019/35-Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de République populaire de Chine

Réexamen à l'expiration des mesures antidumping pour les importations de vitrage solaire originaires de République populaire de Chine

2019/34-Avis aux importateurs d'acide citrique, originaire de République populaire de Chine

Expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations d'acide citrique, originaire de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
acide citrique
Auteur :
Publié le :
Mardi 14 mai 2019
Mots clés :

2019/33-Avis aux importateurs de certains produits en acier à revêtement organique, originaires de République populaire de Chine

Reconduction des droits antidumping et compensateurs pour les importations de certains produits en acier à revêtement organique, originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
certains produits acier
Auteur :
Publié le :
Vendredi 03 mai 2019
Mots clés :

2019/32-Avis aux importateurs de produits de fibre de verre à filament continu, originaires de Bahreïn et d'Égypte

Ouverture d'une procédure antidumping pour les importations de produits de fibre de verre à filament continu, originaires de Bahreïn et d'Égypte

Produit :
produits fibres de verre
Auteur :
Publié le :
Vendredi 03 mai 2019
Mots clés :

2019/29-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques

Ouverture d'une procédure afin de mesurer l'impact de la coexistence de mesures antidumping et de mesures de sauvegarde à l'importation de certains produits sidérurgiques

Produit :
produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Mardi 30 avril 2019
Mots clés :

2019/28-Avis aux importateurs de certains produits de fibre de verre à filament originaires de République populaire de Chine

Expiration prochaine des mesures antisubventions sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Auteur :
Publié le :
Vendredi 19 avril 2019
Mots clés :

2019/27-Avis aux importateurs d'acide sulfanilique originaire de République populaire de Chine

Expiration des mesures antidumping sur les importations d'acide sulfanilique originaires de la République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
acide sulfanilique
Auteur :
Publié le :
Mercredi 17 avril 2019
Mots clés :

2019/25 - Avis aux importateurs de mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis

Institution de droits antidumping provisoires à l’encontre de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d’Amérique

Produit :
mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 12 avril 2019
Mots clés :

2019/22 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie originaires de la Fédération de Russie, de la République de Corée et de Malaisie

Pays :
Malaisie, République de Corée, Fédération de Russie
Produit :
accessoires de tuyauterie
Auteur :
Publié le :
Mercredi 10 avril 2019
Mots clés :