Mot-clé : réglementation antidumping
2019/20-Avis aux importateurs de ferrosilicium originaire de Russie et de République populaire de Chine
Réexamen à l'expiration des mesures DAD sur les importations de ferrosilicium originaire de Russie et de République populaire de Chine
- Produit :
- ferrosilicium
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 02 avril 2019
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 6 Ko
2019/18-Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires d'Inde
Réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires mises en place sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires d'Inde
- Pays :
- Inde
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 25 mars 2019
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 6 Ko
2019/17-Avis aux importateurs d'articles en céramique pour la table et la cuisine, originaires de la République populaire de Chine
Procédure anti-contournement concernant certains producteurs chinois d'articles en céramique pour la table et la cuisine. Enregistrement des importations.
- Pays :
- Chine
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 25 mars 2019
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 16 Ko
2019/16-Avis aux importateurs de mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium originaires de Russie, de Trinité et Tobago et des Etats-Unis
Mise en place d'une procédure d'enregistrement des importations de mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium originaires de Russie, de Trinité et Tobago et des États-Unis
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 21 mars 2019
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 6 Ko
2019/15-Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés originaires de République populaire de Chine
Avis d'expiration des mesures antidumping concernant les importations de certains agrumes préparés ou conservés originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 20 mars 2019
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 7 Ko
2019/14-Avis aux importateurs de cuirs et de peaux chamoisés originaires de République populaire de Chine
Reconduction des droits antidumping pour les cuirs et les peaux chamoisés originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 21 février 2019
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 6 Ko
2019/13-Avis aux importateurs de certains dioxydes de manganèse originaires de République d'Afrique du Sud
Fin des mesures antidumping sur les importations de certains dioxydes de manganèse originaires de République d'Afrique du Sud
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 21 février 2019
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 6 Ko
2019/12-Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de République populaire de Chine et d'Egypte
Ouverture d'une procédure antidumping sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de République populaire de Chine et d'Égypte
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 21 février 2019
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 7 Ko
2019/10-Avis aux importateurs de certains articles en fonte sphéroïdal, originaires de République populaire de Chine
Changement de codes TARIC des marchandises en fonte sphéroïdal (soumises à DAD définitifs lorsque celles-ci sont originaires de République populaire de Chine)
- Pays :
- Chine
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 18 février 2019
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 7 Ko
2019/09-Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de Thaïlande et de République populaire de Chine
Changement des codes TARIC des marchandises en fonte à graphite sphéroïdal soumises à DAD définitifs
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 18 février 2019
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 7 Ko
2019/08-Avis aux importateurs de roues en acier originaires de République Populaire de Chine
Ouverture d'une procédure antidumping sur les importations de roues en acier originaires de République Populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- roues en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 18 février 2019
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 9 Ko
2019/06-Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie
Expiration des mesures antidumping pour les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie
- Pays :
- Russie
- Produit :
- nitrate d'ammonium
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 11 février 2019
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 6 Ko
2019/03-Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine
Mise en place de droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- bicyclettes électriques
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 18 janvier 2019
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 288 Ko
2019/01-Avis aux importateurs de radiateurs en aluminium originaires de République populaire de Chine
Reconduction des droits antidumping pour les radiateurs en aluminium originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- radiateurs en aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 17 janvier 2019
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 12 Ko