OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2013/31 du 07/06/2013. Avis aux importateurs de certains modules photovoltaïques originaires ou en provenance de la République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- modules photovoltaiques
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 07 juin 2013
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2013/30 du 07/06/2013. Avis aux importateurs de certaines électrodes en tungstène originaires de la République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- electrodes en tungstène
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 07 juin 2013
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2013/33 du 07/06/2013. Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- bicyclettes
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 07 juin 2013
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2013/29 du 31/05/2013. Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Argentine et d'Indonésie. (réglementation antidumping)
- Pays :
- Argentine , Indonésie
- Produit :
- biodiesel
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 31 mai 2013
- Mots clés :
-
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2013/28 du31/05/2013 Avis aux importateurs concernant une dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielle pour certaines préparations ou mélanges de fruits (pêches, poires, ananas) originaires du Swaziland.
- Pays :
- Swaziland
- Produit :
- préparations ou mélanges de fruits
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 31 mai 2013
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