OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Octroi de mer Guadeloupe - 08/02/2016
L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
Mise à jour suite à la délibération n°CR/16-02 du 22/01/16.
Mise à jour suite à la délibération n°CR/16-02 du 22/01/16.
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- Publié le :
- Mardi 03 septembre 2013
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Octroi de mer Martinique
Tarif d'octroi de Mer externe et tarif dérogatoire 2015.
Mis à jour suite à la délibération 15-1473-1 du conseil régional de Martinique du 22/09/2015.
Mis à jour suite à la délibération 15-1473-1 du conseil régional de Martinique du 22/09/2015.
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- Publié le :
- Mardi 03 septembre 2013
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Marchés publics de la DGDDI notifiés en 2011
Marchés supérieurs à 20.000 euros hors taxes.
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- Jeudi 29 août 2013
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Octroi de mer Réunion - Tarif OME
Tarif d'octroi de mer externe (importations) en vigueur à La Réunion du 18 décembre 2017 au 19 juin 2018.
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- Publié le :
- Jeudi 29 août 2013
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Marchés publics de la DGDDI notifiés en 2010
Marchés supérieurs à 20.000 euros hors taxes.
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- Publié le :
- Jeudi 29 août 2013
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