DA 05-070 - Produits pétroliers. Instruction relative aux formalités applicables dans le cadre de la régionalisation de la TIPP

Bulletin officiel des douanes n° 6655 du 30/12/2005
Date d'entrée en vigueur :
22/12/2005
Date de caducité :
12/04/2013
Texte n° :
05-070
Du :
22/12/2005
Classement :
J.3.1 - La taxe interieure de consommation sur les produits petroliers.
Bureau :
F2;Energie-environnement-loi de finances;
Abrogée par la DA n° :
13-018
Modifiée par la DA n° :
06-023
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Annexes :