DA 13-018 - Instruction relative à la régionalisation de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers.

Bulletin officiel des douanes n° 6977 du 12/04/2013
Date d'entrée en vigueur :
29/03/2013
Date de caducité :
26/10/2017
Texte n° :
13-018
Du :
29/03/2013
Classement :
J.3.1 - La taxe interieure de consommation sur les produits petroliers.
Bureau :
F2;Energie-environnement-loi de finances;
Abrogée par la DA n° :
17-040
Abroge la DA n° :
05-070 07-008 07-053 10-022
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