DA 07-002 - Produits pétroliers - Codes additionnels nationaux identifiant la qualité du pétrole brut importé

Date d'entrée en vigueur :
12/01/2007
Texte n° :
07-002
Du :
12/01/2007
Classement :
J.0.1 - Statistiques.
Bureau :
F2;Energie-environnement-loi de finances;
Abroge la DA n° :
99-093