DA 09-045 - Transport de tabacs manufacturés par des particuliers en provenance des nouveaux Etats membres de l'Union européenne

Bulletin officiel des douanes n° 6827 du 30/06/2009
Date d'entrée en vigueur :
27/04/2009
Date de caducité :
01/01/2010
Texte n° :
09-045
Du :
27/04/2009
Classement :
R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :
F3;
Abrogée par la DA n° :
10-013
Modifie la DA n° :
07-056 05-022
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