DA 12-012 - Circulaire relative à la taxe générale sur les activités polluantes - Prélèvement sur les carburants

Bulletin officiel des douanes n° 6925 du 14/03/2012
Date d'entrée en vigueur :
09/03/2012
Date de caducité :
26/03/2015
Texte n° :
12-012
Du :
09/03/2012
Classement :
L.4.1.4 - Taxe Generale sur les Activites Polluantes (TGAP).
Bureau :
F2;Energie-environnement-loi de finances;
Abrogée par la DA n° :
15-016
Abroge la DA n° :
08-001
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