DA 08-001 - Produits énergétiques - taxe générale sur les activités polluantes - Prélèvement sur les carburants

Date d'entrée en vigueur :
04/01/2008
Date de caducité :
01/01/2012
Texte n° :
08-001
Du :
04/01/2008
Classement :
L.4.1.4 - Taxe Generale sur les Activites Polluantes (TGAP).
Bureau :
F2;Energie-environnement-loi de finances;
Abrogée par la DA n° :
12-012
Abroge la DA n° :
06-035
Annexes :