Après une période de transition, le Brexit entrera concrètement en application le 1er janvier 2021 et le Royaume-Uni quittera l’Union européenne.
Sous réserve des accords négociés dans la relation future entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, cette page apporte des réponses sur les questions douanières en cas de rétablissements des formalités pour les entreprises à l'issue de la période de transition.
Entreprises, préparez-vous et anticipez
Avec le Brexit, les formalités douanières à destination du Royaume-Uni sont rétablies. Si vous importez ou exportez du Royaume-Uni, vous êtes concernés ! Les formalités deviennent les mêmes que pour tout pays non membre de l’Union européenne : une déclaration de douane doit être remplie pour chaque opération et les contrôles sanitaires et phytosanitaires effectués.
Pour vous aider à anticiper, les douanes vous accompagnent :
- Infos Douane Service : posez toutes vos questions à nos téléconseillers douaniers de notre centre d’appel
- 0811 204 444 (Service 0,06 €/min. + prix appel)
- ids@douane.finances.gouv.fr
- Via les adresses dédiées
- de la douane sur brexit@douane.finances.gouv.fr
- de la direction générale des entreprises sur brexit.entreprises@finances.gouv.fr
- Lors des actions d’information/sensibilisation organisées en région
- consultez l'agenda des réunions douane-entreprises sur le sujet du Brexit
- la région Hauts-de-France met à disposition des entreprises un site internet : brexit.hautsdefrance.fr
Demandez conseil auprès de la cellule-conseil aux entreprises la plus proche de chez vous.
Avec le Brexit, vous devrez disposer d'un numéro d'identificarion EORI pour effectuer vos formalités douanières avec le Royaume-Uni :
Si vous ne disposez pas de numéro EORI, vous pouvez en faire la demande de façon dématérialisée via votre compte utilisateur douane.gouv.fr en utilisant le service « SOPRANO AS - rubrique EORI ».
... vos transporteurs, donneurs d'ordre, clients, fournisseurs, sous-traitants, etc., et assurez-vous d'avoir échangé toutes les informations nécessaires.
Vos coordonnées et numéro SIRET suffisent pour créer un compte sur douane.gouv.fr.
Guide pour vous permettre de maintenir votre fluidité et votre rapidité et conserver un avantage concurrentiel :
- Guide douanier de préparation au Brexit [PDF]
- Preparing for Brexit - French Customs guidelines [PDF]
Procédure ICS visant à sécuriser les flux du commerce international à l’entrée sur le territoire de l’Union européenne (UE) en permettant une évaluation des risques, tout en assurant la fluidité des échanges aux points d’entrée et ce quelle que soit la nature du moyen de transport :
Par Caroline de Saussure, cheffe de projet Brexit.
- Formalités ICS :
-
Note aux opérateurs - ICS - PDF 140 Ko -
Annexe 1 - Liste des opérateurs certifiés EDI - PDF 68 Ko
-
- Formalités ICS :
- Modalités de dédouanement import et export en DELTA G :
-
Note aux opérateurs - Delta G IMPORT - PDF 171 Ko -
Note aux opérateurs - Delta G EXPORT - PDF 178 Ko -
Annexe 1 - Tableau des localisations - PDF 94 Ko
-
- Modalités de dédouanement import et export en DELTA G :
- Modalités de gestion du transit et du carnet TIR :
-
Note aux opérateurs - TIR - PDF 149 Ko -
Annexe 1 - Régime TIR - PDF 66 Ko -
Annexe 2 - Remplir le carnet TIR - PDF 513 Ko
-
- Modalités de gestion du transit et du carnet TIR :
- Nouvelles instructions sur les DCN :
-
Note aux opérateurs - DCN - PDF 156 Ko -
Annexe 1 - Présentation des marchandises - PDF 69 Ko -
Annexe 2 - Tableau des localisations - PDF 79 Ko
-
- Nouvelles instructions sur les DCN :
- La frontière intelligente :
-
Note aux opérateurs - La frontière intelligente - PDF 149 Ko -
Annexe 1 - Architecture du système d'information - PDF 114 Ko -
Annexe 3 - Synopsis d'appairage import et export - PDF 149 Ko
-
- La frontière intelligente :