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Le Brexit, c’est le 1er janvier 2021. Entreprises, préparez-vous dès maintenant !

Après une période de transition, le Brexit entrera concrètement en application le 1er janvier 2021 et le Royaume-Uni quittera l’Union européenne.

Sous réserve des accords négociés dans la relation future entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, cette page apporte des réponses sur les questions douanières en cas de rétablissements des formalités pour les entreprises à l'issue de la période de transition.

ENGLISH VERSION

Entreprises, préparez-vous et anticipez

Avec le Brexit, les formalités douanières à destination du Royaume-Uni sont rétablies. Si vous importez ou exportez du Royaume-Uni, vous êtes concernés ! Les formalités deviennent les mêmes que pour tout pays non membre de l’Union européenne : une déclaration de douane doit être remplie pour chaque opération et les contrôles sanitaires et phytosanitaires effectués.

Pour vous aider à anticiper, les douanes vous accompagnent :

 

Avec le Brexit, vous devrez disposer d'un numéro d'identificarion EORI pour effectuer vos formalités douanières avec le Royaume-Uni :

Si vous ne disposez pas de numéro EORI, vous pouvez en faire la demande de façon dématérialisée via votre compte utilisateur douane.gouv.fr en utilisant le service « SOPRANO AS - rubrique EORI ».

... vos transporteurs, donneurs d'ordre, clients, fournisseurs, sous-traitants, etc., et assurez-vous d'avoir échangé toutes les informations nécessaires.

Vos coordonnées et numéro SIRET suffisent pour créer un compte sur douane.gouv.fr.

Guide pour vous permettre de maintenir votre fluidité et votre rapidité et conserver un avantage concurrentiel :

Procédure ICS visant à sécuriser les flux du commerce international à l’entrée sur le territoire de l’Union européenne (UE) en permettant une évaluation des risques, tout en assurant la fluidité des échanges aux points d’entrée et ce quelle que soit la nature du moyen de transport :

Entreprises - 6 questions pour vous préparer au Brexit

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Par Caroline de Saussure, cheffe de projet Brexit.